Un crédit vous engage et doit être remboursé selon les
conditions prévues au contrat. C’est pourquoi une étude préalable complète est
effectuée avant l’octroi dudit prêt.
Pour diverses raisons, un particulier ayant contracté un prêt immobilier peut
néanmoins être contraint à ne plus rembourser celui-ci. Dès lors quelles sont
les conséquences et les solutions éventuelles s’offrant à lui ?
Dès l’incident de paiement votre prêteur ouvre un contentieux. Il peut, dès lors, vous inscrire au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France. Cette inscription entraîne des difficultés voire une impossibilité de souscrire un nouveau prêt dans une durée jusqu’à 7 ans, en cas de non régularisation. En cas de remboursement de la dette, l’inscription est levée.
Pour recouvrir la dette, le prêteur aura plusieurs recours possibles.
Tout d’abord, il pourra faire appel à votre caution, personne physique ou morale. Si ce type de garantie a été choisi lors de l’octroi du prêt, après mise en demeure, et dans certaines conditions, la caution sera activée pour se substituer à votre paiement. Le recours à la caution n’exclut pas le remboursement de la dette à cette dernière.
Le créancier peut par ailleurs avoir recours à une saisie sur salaire. Celle-ci est évidemment réglementée. Outre l’avertissement par lettre recommandée, un minimum de reste à vivre ne pourra être saisi.
En cas de garantie hypothécaire, le bien concerné peut être « saisi » et vendu aux enchères. Une partie de vos dettes et certaines pénalités peuvent toutefois rester à votre charge après ce recours.
En cas de non-remboursement de votre prêt immobilier, le prêteur, après respect d’une procédure d’avertissement et de rappels, pourra exiger le remboursement complet du prêt, en vue de mettre fin au contrat. On parle de « déchéance du terme ». Les sommes dont vous êtes redevable en cas de non-remboursement ne se limitent pas au simple capital restant dû. Outre les intérêts, vous devrez vous acquitter d’une pénalité de retard.
Parmi les recours possible, après mise en demeure et tentative de conciliation, le prêteur peut vous assigner en justice afin d’obtenir le paiement du solde et des intérêts de retard.
Face à un « accident de la vie » pouvant engendrer un défaut de paiement, il reste prioritaire de prendre contact avec votre organisme financier. Informer votre prêteur pourra lui permettre, avant toute procédure, d’étudier une solution viable dite « à l’amiable ». Ses modalités peuvent être diverses allant de la modulation, à un regroupement ou rachat de vos crédits pour échelonner la dette.
